Droit de rétractation des consommateurs

(On entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni, pour l'essentiel, de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où,

à la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une même commande et que celles-ci sont livrées en une seule fois, ou
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession du dernier article, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs articles dans le cadre d'une même commande et que ceux-ci sont livrés séparément, ou
à la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession du dernier colis ou de la dernière pièce, dans la mesure où vous avez commandé une marchandise livrée en plusieurs colis ou pièces, ou
à la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des premières marchandises, dans la mesure où vous avez conclu un contrat prévoyant la livraison régulière de marchandises pendant une période déterminée.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Katarzyna Sür, Grimmelshausenweg 12, 76571 Gaggenau, Allemagne, numéro de téléphone : +49 1520 4852049, adresse e-mail : katjana.suer@ksbeauty-shop.com) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) indiquant votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces deux dates.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge.

Vous ne serez tenu de prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte d'une manipulation de celles-ci qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article 312g, paragraphe 2, du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

les contrats portant sur la livraison de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés si leur scellé a été brisé après la livraison

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

– À

Katarzyna Sür, Grimmelshausenweg 12, 76571 Gaggenau, Allemagne, numéro de téléphone : +49 1520 4852049, adresse e-mail : katjana.suer@ksbeauty-shop.com

– Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l'achat des biens suivants (*) / la prestation du service suivant (*)

– Commandé le (*) / reçu le (*)

– Nom du ou des consommateurs

– Adresse du ou des consommateurs

– Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)

– Date

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(*) Biffer la mention inutile.