Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application, définitions

(1) Katarzyna Sür, Grimmelshausenweg 12, 76571 Gaggenau, Allemagne (ci-après dénommée « nous » ou « KS Beauty ») exploite une boutique en ligne de produits sur le site https://ksbeauty-shop.com. Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les prestations entre nous et nos clients (ci-après dénommés « le client » ou « vous ») dans leur version en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire expressément convenu.

(2) Au sens des présentes conditions générales, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l’essentiel, de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. On entend par « professionnel » toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante, une société de personnes dotée de la capacité juridique étant une société de personnes habilitée à acquérir des droits et à contracter des obligations.

§ 2 Conclusion des contrats, enregistrement du texte du contrat

(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne à l'adresse https://ksbeauty-shop.com.

(2) Les descriptions de nos produits sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d'un contrat.

(3) Lors de la réception d'une commande sur notre boutique en ligne, les règles suivantes s'appliquent : le client soumet une offre contractuelle ferme en suivant avec succès la procédure de commande prévue sur notre boutique en ligne. La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection des articles souhaités,
2. Ajouter les produits en cliquant sur le bouton correspondant (par exemple « Ajouter au panier », « Ajouter au sac » ou similaire),
3. Vérification des informations contenues dans le panier,
4. Accéder au récapitulatif de la commande en cliquant sur le bouton correspondant (par exemple « Passer à la caisse », « Passer au paiement », « Vers le récapitulatif de la commande » ou similaire),
5. Saisie/vérification des coordonnées et des informations de contact, sélection du mode de paiement, acceptation des conditions générales de vente et de la politique de rétractation,
6. Dans la mesure où les caractéristiques convenues de la marchandise s'écartent de ses caractéristiques habituelles et de ses conditions d'utilisation, confirmation d'un accord négatif sur les caractéristiques,
7. Validation de la commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Cela constitue votre commande ferme.
8. Le contrat est conclu dès que vous recevez, dans un délai de trois jours ouvrés, une confirmation de commande de notre part à l'adresse e-mail que vous avez indiquée.

(4) En cas de conclusion du contrat, celui-ci est conclu avec Katarzyna Sür, Grimmelshausenweg 12, 76571 Gaggenau, Allemagne.

(5) Avant de passer commande, vous pouvez imprimer les données du contrat à l'aide de la fonction d'impression de votre navigateur ou les enregistrer sous forme électronique. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat, notamment les données de la commande, les CGV et les informations relatives au droit de rétractation, s'effectuent par e-mail après que vous avez validé la commande, de manière partiellement automatisée. Nous ne conservons pas le texte du contrat après la conclusion de celui-ci.

(6) Les erreurs de saisie peuvent être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur (par exemple, le bouton « Retour » du navigateur). Vous pouvez également les corriger en interrompant prématurément le processus de commande, en fermant la fenêtre du navigateur et en recommençant la procédure.

(7) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 3 Objet du contrat et caractéristiques essentielles des produits

(1) Dans notre boutique en ligne, l'objet du contrat est le suivant :

1. La vente de produits. Vous trouverez la liste des produits proposés sur nos pages produits.

(2) Les caractéristiques essentielles du produit figurent dans la description de l'article. Si les caractéristiques convenues du produit s'écartent de ses caractéristiques habituelles et de ses conditions d'utilisation, cela est expressément indiqué dans la description de l'article (accord sur les caractéristiques négatives). Dans la mesure où le client a donné son consentement explicite à cet écart de qualité négatif, celui-ci définit l'objet du contrat.

§ 4 Prix, frais d'expédition et livraison

(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison constituent des prix globaux et comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

(2) Le prix d'achat correspondant doit être réglé avant la livraison du produit (paiement anticipé), sauf si nous proposons expressément l'achat sur facture. Les modes de paiement sont indiqués sous un bouton correspondant dans la boutique en ligne ou dans l’offre concernée. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances sont exigibles immédiatement.

(3) En plus des prix indiqués, des frais de livraison peuvent s'appliquer pour la livraison des produits, sauf si l'article concerné est signalé comme étant livré sans frais de livraison. Les frais de livraison vous sont clairement indiqués dans les offres, le cas échéant dans le panier, ainsi que dans le récapitulatif de la commande.

(4) Sauf indication contraire clairement mentionnée dans la description du produit, tous les produits proposés sont immédiatement prêts à être expédiés (délai de livraison : APERÇU – après réception du paiement).

(5) Les restrictions suivantes s'appliquent en matière de zone de livraison : la livraison est assurée dans les pays suivants : dans le monde entier.

(6) Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons qui vous sont imputables, vous devrez prendre en charge les frais raisonnables que nous subissons de ce fait. Cette disposition ne s'applique pas aux frais d'expédition initiale si vous exercez valablement votre droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de retour, si vous exercez valablement votre droit de rétractation, les dispositions que nous avons prévues à cet effet dans les informations relatives au droit de rétractation s'appliquent.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances découlant du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 6 Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation. Celui-ci est régi par nos politique de rétractation.

§ 7 Langue du contrat

La langue du contrat est exclusivement l'allemand.

§ 8 Responsabilité

(1) Sous réserve des exceptions suivantes, notre responsabilité en cas de manquement aux obligations contractuelles ainsi qu’en matière délictuelle est limitée à la faute intentionnelle ou à la négligence grave.

(2) Notre responsabilité est illimitée en cas de négligence légère lorsqu’il s’agit d’un atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou d’un manquement à une obligation contractuelle essentielle. Si, par négligence légère, nous sommes en retard dans l’exécution de la prestation, si celle-ci est devenue impossible ou si nous avons manqué à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité pour les dommages matériels et financiers qui en découlent est limitée au préjudice prévisible et typique du contrat. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez légitimement compter. Cela inclut notamment notre obligation d’agir et d’exécuter la prestation due en vertu du contrat, telle que décrite à l’article 3.

§ 9 Garantie/Service après-vente

(1) La garantie est régie par les dispositions légales.

(2) À l'égard des professionnels, le délai de garantie sur les biens livrés est de 12 mois.

(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement, dès l'exécution du contrat, que la marchandise/les biens numériques ou le service fourni sont complets et ne présentent pas de défauts apparents ni de dommages liés au transport, et de nous signaler, ainsi qu'au transporteur, toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne respectez pas cette obligation, cela n'aura bien entendu aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.

(4) Notre service client, à votre disposition pour toute question, réclamation ou contestation, est joignable via WhatsApp : tous les jours, du lundi au dimanche, de 9 h à 19 h, au +49 1520 4852049.

§ 10 Dispositions finales / Règlement des litiges

(1) Le droit allemand s'applique. En ce qui concerne les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas ces derniers de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle (principe de la loi la plus favorable).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

(3) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un organisme de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le prestataire est celui du siège social du prestataire.

(4) Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.